L’arrêt de travail, l’inaptitude au travail et l’abandon avec une SEP

L’arrêt de travail, l’inaptitude au travail et l’abandon

- L’arrêt de travail:

Il existe plusieurs régimes :

• le régime général : si vous devez vous absenter chaque mois pour recevoir votre traitement, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail. Dans ce cas, des indemnités journalières vous seront versées par la Sécurité Sociale pour compenser partiellement la perte de votre salaire. Ces aides peuvent être versées pendant trois ans sans reprise de l’activité.

• les mesures spécifiques destinées aux agents du service public : leurs congés maladie sont rémunérés en fonction de leur statut, du type de congés et de leur durée.

– Le congé maladie ordinaire : il concerne tous les agents. En cas d’arrêt de travail, vous bénéficiez du maintien de votre salaire pendant 3 mois.

– Le congé de grave maladie : il concerne les agents non titulaires. Il dure 3 ans et est accordé sur avis du comité médical de l’administration. Le salaire est pleinement maintenu pendant la 1ère année, puis réduit de moitié les deux années suivantes.

– Le congé de longue maladie : il concerne les agents titulaires. D’une durée de 3 ans, il est accordé sur avis du comité médical. Le salaire est maintenu pendant la 1ère année, puis réduit de moitié les deux années suivantes.

Attention, pour pouvoir bénéficier d’un arrêt de travail, il faut effectuer plusieurs
démarches :

• auprès de votre caisse de Sécurité Sociale : vous devez vous adresser à votre centre de paiement, en donnant une attestation de votre médecin traitant. Pour reprendre votre activité, vous devez obtenir l’autorisation du contrôle médical de la Sécurité Sociale, qui fixe la durée et le montant des indemnités journalières.

• auprès du médecin du travail : il est le seul compétent pour se prononcer sur votre aptitude à reprendre votre poste.

• auprès de l’employeur : vous devez fournir l’autorisation du contrôle médical de la Sécurité Sociale ainsi que la fiche d’aptitude à la reprise du travail à temps partiel établie par le médecin du travail.

- Inaptitude au travail et abandon :

• l’inaptitude au travail : votre employeur peut procéder à votre licenciement s’il constate votre inaptitude médicale à votre poste (reconnue par le médecin du travail). Dans ce cas, il doit apporter la preuve qu’il ne peut pas aménager votre poste de travail, ou qu’il ne peut pas vous proposer de reclassement professionnel.

• l’abandon : il ne doit pas être considéré comme une fatalité. Cela ne marque pas la fin de tout investissement personnel. Que diriez-vous par exemple de vous engager dans du bénévolat ou de travailler pour une œuvre caritative ?

De nombreux aménagements existent donc pour vous maintenir dans un emploi. Des aides supplémentaires, pour faire notamment face aux difficultés de déplacement vers le lieu de travail (droits et démarches), peuvent vous être proposées.



A retenir :

N’hésitez pas à vous faire aider dans vos démarches, vous trouverez ces informations dans la rubriques droits et démarches.