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LA NAVIGATION AU SEIN DU SITE WWW.LA-SEP-BOUGE.FR IMPLIQUE AUTOMATIQUEMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
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MISE EN GARDE

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LES INFORMATIONS DIFFUSEES AU SEIN DU SITE WWW.LA-SEP-BOUGE.FR SONT STRICTEMENT INDICATIVES ET NE SE SUBSTITUENT EN AUCUN CAS A UNE CONSULTATION MEDICALE OU AUTRE AUPRES DES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS, A UN DIAGNOSTIC, A UNE ACTION DE PREVENTION ET/OU DE SUIVI PERSONNEL OU MEDICAL DE L’UTILISATEUR ET/OU A LA REALISATION D’EXAMENS COMPLEMENTAIRES.

ARTICLE 1 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur (ci-après désigné par l’« Utilisateur »), du Site www.la-sep-bouge.fr (Ci-après désigné par le « Site »).

Elles constituent l’intégralité des dispositions contractuelles liant l’Utilisateur à Biogen France SAS à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou documents commerciaux qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le Site est conçu et mis en œuvre par Biogen France SAS à des fins d’information et d’éducation des Utilisateurs intéressés. Il n’accueille aucune publicité.

Il est entièrement dédié à la pathologie de la sclérose en plaques et vise à mettre à disposition des patients et du grand public une information de qualité concernant la sclérose en plaques, son environnement, ainsi que les aspects pratiques des traitements de cette pathologie.

Le Site s’efforce de fournir une information scientifiquement exacte au moment de sa publication, fiable, pertinente et accessible à tous les Utilisateurs : les sources des données diffusées sur le site sont explicitement citées avec, si possible, un hyperlien vers ces sources. La date de la dernière modification des informations diffusées apparaîtra clairement sur chaque page.

Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, les Utilisateurs du Site sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.
Le Site ne fournit ni avis, ni services médicaux. Les informations sont diffusées de manière non exhaustive et sont diffusées dans un but d’information générale. Elles ne sauraient remplacer les conseils, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé. L’Utilisateur utilise, met en œuvre ou prend une décision à partir des contenus ainsi mis à sa disposition sous ses seuls responsabilités, directions et contrôles.

Biogen France SAS ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations et services proposés ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

ARTICLE 2 Utilisateurs du Site

Ce site web constitue un site d’informations grand public dédié à des Utilisateurs adultes, résidant en France.

En l’absence de dispositif spécifique de restriction d’accès aux mineurs, les Utilisateurs adultes sont avertis de la nécessité, s’ils le souhaitent, de mettre en œuvre un programme de contrôle parental.

ARTICLE 3 Réglementation applicable

Le Site a été conçu et mis en œuvre conformément à la règlementation française.

Son accès et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales, aux lois en vigueur concernant l’utilisation d’internet, aux dispositions réglementaires applicables à l’industrie pharmaceutique et aux médicaments et plus généralement au respect de toute loi applicable.

Plus spécifiquement, le Site respecte les recommandations de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) et du LEEM (Les Entreprises du Médicament) contenues dans la Charte (« Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques ») consultable sur le site de l’ANSM : http://ansm.sante.fr.

Les résidents étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en visitant le Site et en utilisant tout ou partie de ces fonctionnalités et sont informés que les autres pays peuvent avoir des réglementations différentes de la réglementation française.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que sont susceptibles de ne pas être complètes ou compatibles ou appropriées en dehors de la France:

  • les pratiques médicales évoquées au sein du site,
  • les références visées,
  • et de manière générale, toute information y figurant.

ARTICLE 4 Modifications

Biogen France SAS peut être conduit, à tout moment et sans préavis ni contrepartie, à modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et produits proposés sur le site et ce, sans que le Biogen France SAS ne puisse être tenu responsable à l’encontre de ses utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers, de telles modifications, suspension ou interruption.
En particulier, l’Utilisateur est informé que les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation du Site peuvent faire l’objet de modification par Biogen France SAS, qui s’en réserve le droit.

Il est donc tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation, l’utilisation du Site après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraînant l’acceptation des modifications des Conditions générales.

Biogen France SAS se réserve en outre le droit de céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, et le Site.

ARTICLE 5 Responsabilité

Il est expressément convenu que Biogen France SAS, ainsi que toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du serveur d’informations www.la-SEP-bouge.fr sont soumis à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation et la mise en œuvre du Site, en ce compris notamment la complétude, la qualité, l’exhaustivité des informations et des services qui y sont proposés et la continuité des accès au Site.

L’accès au site et l’utilisation de son contenu restent aux risques et sous la responsabilité de l’Utilisateur. Ni Biogen France SAS, ni toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du serveur d’informations www.la-SEP-bouge.fr ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, résultant pour tout ou partie d’une navigation sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices, de chance notamment de bénéficier d’un droit, et l’interruption d’activité.

IL APPARTIENT A TOUT UTILISATEUR DE PROCEDER A TOUTE VERIFICATION, PLUS PARTICULIEREMENT PREALABLEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES INFORMATIONS QUE LE SITE CONTIENT ET AVANT TOUTE PRISE DE DECISION MEDICALE OU AUTRE, SOUS SA RESPONSABILITE EXCLUSIVE ET A SES RISQUES ET PERILS.

ARTICLE 6 Sécurité

L’utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet tout spécialement en termes de sécurité en matière de transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Dans ces conditions :

  • il incombe à l’Utilisateur, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, Biogen France SAS ou ses prestataires ne pouvant en aucun cas en être tenus pour responsables ;
  • Biogen France SAS et ses prestataires ne sauraient être tenus responsables des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau de télécommunications ou des réseaux, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté de Biogen France SAS ou de ses prestataires.
  • Biogen France SAS et ses prestataires feront leurs meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne sauraient en aucun cas engager leur responsabilité à ce titre.

ARTICLE 7 Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») appartient exclusivement à Biogen France SAS ou aux entreprises, entités, organismes ou individus lui fournissant le Contenu.

Biogen France SAS dispose sur le Contenu à titre exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapporte et qui est protégé par le code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle.

Le Contenu ne peut être utilisé par les Utilisateurs que pour leur information personnelle. Les Utilisateurs peuvent reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où le Contenu est accessible.

Toute autre forme d’utilisation, sans l’autorisation préalable et expresse de Biogen France SAS telle que notamment les reproductions, extractions, le téléchargement des vidéos, le copier/coller des articles, les altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

ARTICLE 8 Obligations des Utilisateurs du Site

Tout utilisateur du Site s’engage à respecter sans réserve l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

  • Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant prises sur notamment les créations multimédias, les logiciels, les textes, les bases de données, les articles, les photos, les vidéos, les marques déposées, les bases de données, les images de toute nature auxquels les internautes ont accès sur le Site,
  • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies,
  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies,
  • Le droit de la presse au regard des qualifications de diffamation et d’injures,
  • Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique ainsi que les dispositions en matière de confiance dans l’économie numérique.

En conséquence, tout Utilisateur du Site s’interdit notamment:

  • de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • d’entraver le fonctionnement du Site,
  • de reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
  • de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de Biogen France SAS ou d’un tiers,
  • de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site ou du système d’information d’administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus,
  • d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du site par un tiers,
  • de se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de Biogen France SAS,
  • de commercialiser tout ou partie des services proposés par le Site.

ARTICLE 9 Liens Hypertextes

Liens Hypertextes vers des sites de tiers

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de Biogen France SAS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Liens hypertextes vers le Site

La mise en œuvre de tout lien hypertexte par des tiers pointant vers un contenu du Site est strictement interdite sous réserve de l’autorisation préalable et spécifique de Biogen France SAS, que tout Utilisateur peut solliciter en s’adressant à l’adresse suivante : contact.france@biogen.com

ARTICLE 10 Réalisation

Ce site internet a été réalisé par la société Vanksen, 7 rue des Mérovingiens, 1ET ZA Bourmicht L-8070 Bertrange, Luxembourg. Contact : +352 48 90 90, contact@vanksen.com

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